Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 86-623 du 6 mai 1989 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 86-623 du 6 mai 1989 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)
Sont abrogés :
- l'arrêté du 18 juillet 1953 modifié réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer ;
- l'arrêté du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins de sapeurs-pompiers ;
- l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers féminins ;
- l'arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers ;
- l'arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers ;
- l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la réglementation de la tenue d'uniforme dite opérationnelle des personnels masculins et féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer.