Décret n°93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets

• Article 1
• Article 2
• Article 5
• Article 7
• Article 15

Titre Ier : Dispositions communes.

Titre II : Dispositions relatives aux déchets ménagers et assimilés.

Titre III : Dispositions relatives aux déchets industriels spéciaux.