Codes, lois et règlements

Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

TITRE Ier : Dispositions relatives a l'homologation des enceintes sportives

Section 1 : Dispositions permanentes.

Section 2 : Dispositions transitoires.

TITRE II : La commission nationale de sécurité des enceintes sportives.