Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 18 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 18 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Un arrêté du ministre chargé des sports, pris après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives fixe, en application des articles L. 312-5 à L. 312-10 du code du sport, les catégories d'enceintes sportives dont l'homologation est prononcée par le préfet après avis de cette commission.