Décret n°93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Modalités de recrutement.

Titre III : Nomination et titularisation.

Titre IV : Avancement.

Titre V : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions transitoires.