Décret n°93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Article 30

TITRE Ier : CORPS DES AGENTS TECHNIQUES

TITRE II : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.