Codes, lois et règlements

Décret n°93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

CHAPITRE III : Organisation des concours.