Codes, lois et règlements

Décret n°93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n°93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Du concours interne.

CHAPITRE III : Organisation du concours.