Codes, lois et règlements

Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.

Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.

Titre 1er : Dispositions générales.

Titre 2 : Organisation générale

Chapitre 1er : Le conseil d'administration.

Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.

Chapitre 3 : Le conseil scientifique.

Chapitre 4 : Le comité d'orientation.

Chapitre 5 : Le directeur de l'Agence française du sang.

Chapitre 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang.

Titre 3 : Dispositions financières et comptables

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang.

Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine.

Titre 4 : Dispositions finales et transitoires.