Décret n°93-289 du 5 mars 1993 pris pour l'application des articles 126 et 130 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et relatif aux modalités de répartition de la quote-part de la dotation de développement rural entre les communes des départements d'outre-mer, entre les communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte et leurs groupements

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 10

Section I : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer.

Section II : Dispositions applicables aux communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Section III : Dispositions applicables aux circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna.

Section IV : Dispositions applicables aux communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et a leurs groupements.

Section IV : Dispositions applicables aux communes et aux groupements de communes des territoires d'outre-mer.

Section V : Dispositions applicables aux communes et aux groupements de communes de la collectivité territoriale de Mayotte.

Section V : Dispositions applicables aux communes du territoire de la Polynésie française et à leurs groupements.

Section VI : Dispositions applicables aux communes et aux groupements de communes de la collectivité territoriale de Mayotte.