Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière

Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière

Annexes

Contenu de la déclaration type relative aux structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.

Contenu de la déclaration type relative aux structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit.

Contenu de la déclaration type relative aux structures dites d'hospitalisation à domicile.