Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi no 91-748 modifiée portant réforme hospitalière)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi no 91-748 modifiée portant réforme hospitalière)
I. - Auteur de la demande :
Nom, adresse et numéro de FINESS de l'établissement de santé.
II. - Recensement des moyens en personnel affectés à la structure au 2 août 1991 :
1. Personnel médical :
Liste et qualification des médecins affectés à la structure et durée hebdomadaire moyenne d'exercice correspondant à ces interventions.
2. Auxiliaires médicaux, personnels de rééducation et autres personnels soignants :
Nombre et équivalent plein temps :
a) Des infirmiers diplômés d'Etat ;
b) Des autres auxiliaires médicaux (préciser la qualification) ;
c) Des personnels de rééducation (préciser la qualification) ;
d) Des aides-soignants.
III. - Configuration des locaux et moyens en matériel au 2 août 1991 :
Plan général des locaux affectés à la structure et notamment ceux mentionnés à l'article 2-III (1°) du présent arrêté.
IV. - Activité de la structure au cours du dernier trimestre de 1991 :
1. Nombre de malades pris en charge ;
2. Nombre d'admissions ;
3. Nombre de journées effectuées et facturées ;
4. Le cas échéant, récapitulation des honoraires facturés.
Nota. - Les plans, devis, contrats, conventions et tout document contribuant à attester l'exactitude de la présente déclaration sont le cas échéant à joindre.