Codes, lois et règlements

Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION CONFINÉE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISSÉMINATION VOLONTAIRE ET À LA MISE SUR LE MARCHÉ D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS.

CHAPITRE Ier : Dissémination volontaire à toute fin autre que la mise sur le marché.

CHAPITRE II : Mise sur le marché.

CHAPITRE III : Dispositions communes.

CHAPITRE IV : Dispositions pénales.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.