Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides

• Article 14

Titre 1er : Du centre de pensionnaires.

Titre 2 : Du centre médico-chirurgical.

Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Titre 3 : Dispositions transitoires et finales.