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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides)


Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 modifié fixant l'organisation administrative de l'Institution nationale des invalides.