Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides)
Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 modifié fixant l'organisation administrative de l'Institution nationale des invalides.