Décret n°91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

• Article 28

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Conditions d'accès.

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses.

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.