Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Les gardiens de musée, gardiens de bibliothèque et garçons de bibliothèque titulaires ou stagiaires sont intégrés respectivement, en qualité de titulaires ou stagiaires, dans le cadre d'emplois au grade d'agent territorial du patrimoine de 2e classe, à l'échelon qu'ils avaient atteint, dans leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les intégrations prennent effet à la date de publication du présent décret.