Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine)
Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des agents du patrimoine par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.