Codes, lois et règlements

Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Déplacements temporaires.

A. - Mission.

B. - Intérim.

C. - Stage.

TITRE III : Changement de résidence.

TITRE IV : Transport des personnes.

A. - Utilisation du véhicule personnel.

B. - Véhicules de louage.

C. - Utilisation des moyens de transport en commun.

1. Voie ferrée.

2. Voie maritime.

3. Voie aérienne.

D. - Transport du corps d'un agent décédé.

E. - Concours ou examens professionnels.

TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Dispositions transitoires.