Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

• Article 11

TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

TITRE II : Dispositions relatives au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris.