Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Il est institué un conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris.
Les dispositions du chapitre Ier du décret du 21 août 1985 susvisé s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.