Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Le conseil interacadémique d'Ile-de-France, institué par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, se substitue aux trois conseils de l'éducation nationale siégeant dans les académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
Les dispositions du chapitre II du décret du 21 août 1985 susvisé s'appliquent au conseil interacadémique sous réserve des dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.