Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Les dispositions du chapitre III du décret du 21 août 1985 susvisé sont abrogées.