Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux

• Article 14

TITRE Ier : Acquisitions.

TITRE II : Conseil artistique des musées nationaux.

TITRE III : Comité consultatif des musées nationaux.

TITRE IV : Dispositions diverses.