Codes, lois et règlements

Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Modalités de recrutement et formation initiale.

CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.

CHAPITRE IV : Avancement.

Chapitre III : Nomination, formation initiale et titularisation.

CHAPITRE V : Notation.

CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales