Codes, lois et règlements

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Annexes

TAILLES MINIMALES (*).

DÉTERMINATION DE LA TAILLE MINIMALE DES POISSONS, : CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES ANIMAUX MARINS.