Codes, lois et règlements

Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Conseil d'administration.

TITRE III : Direction et organisation.

TITRE IV : Dispositions diverses.