Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le conseil d'administration prévu à l'article 4 ci-dessus sera installé dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse exercera les compétences prévues à l'article 7 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 4 ci-dessus.