Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le régime financier de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est soumis aux dispositions des articles 14 et 25 du décret du 10 décembre 1953 susvisé et des articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.