Codes, lois et règlements

Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Annexes

TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982

TABLEAU N° 2 ANNEXÉ À L'ARTICLE 3 DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982