Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))
Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs-lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
NOMBRE de sièges
CHEF-LIEU de circonscription
Amérique
Canada :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Edmonton, Ottawa, Vancouver et Toronto.
3
Ottawa
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Québec, Moncton et Halifax
5
Montréal
Etats-Unis :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de New York, Chicago, Boston, Atlanta, Washington, Miami, Nouvelle-Orléans et Houston
6
Washington
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles et Honolulu
3
San Francisco
Brésil, Guyana, République du Surinam
3
Brasilia
Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
3
Buenos Aires
Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela
3
Caracas
Mexique, Costa Rica, Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama
3
Mexico
Bahamas, Barbade, Jamaïque, Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadine, Porto Rico, Cuba, Haïti, République
dominicaine, Trinité et Tobago
1
Port-au-Prince
Europe
Berlin
1
Berlin
R.F.A. :
- première circonscription : circonscriptions consulaires de Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Trèves, Mayence et Sarrebruck
6
Bonn
- deuxième circonscription : circonscriptions consulaires de Baden-Baden, Fribourg, Stuttgart et Munich
7
Stuttgart
Belgique
6
Bruxelles
Luxembourg
1
Luxembourg
Pays-Bas
1
La Haye
Liechtenstein, Suisse
6
Berne
Grande-Bretagne, Irlande
5
Londres
Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède
2
Stockholm