Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))
Répartition des sièges de membres élus du Conseil supérieur
des Français de l'étranger entre les séries