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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries


SÉRIE A

Circonscriptions électorales :

- d'Amérique 30

- d'Afrique 47

Total 77


SÉRIE B

Circonscriptions électorales :

- d'Europe 52

- d'Asie et du Levant 21

Total 73