Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

• Article 15

CHAPITRE Ier : Comité interministériel de l'évaluation.

CHAPITRE II : Fonds national de développement de l'évaluation.

CHAPITRE III : Conseil scientifique de l'évaluation.