Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Le comité interministériel de l'évaluation est présidé par le Premier ministre ou par son représentant [*composition*].
Il comprend :
- le ministre chargé de l'économie et des finances ou son représentant ;
- le ministre chargé des réformes administratives ou son représentant ;
- le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
- le ministre chargé du budget ou son représentant ;
- le ministre chargé du Plan ou son représentant ;
- les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant.