Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses membres, par décret du Président de la République.
Il est assisté d'un rapporteur général nommé par le Premier ministre sur proposition du Conseil scientifique de l'évaluation.