Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.
Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.