Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.