Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Les documents établis en application de la réglementation antérieure restent valables jusqu'à la date visée à l'article 2 ci-dessus et notamment les licences de zone longue dites à renouvellement périodique et les certificats d'inscription dont la date de validité vient à échéance dans le courant de l'année 1986.