Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1987.