Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.)
Les autorisations et les certificats d'inscription prévu aux articles 4, 7, 15, 16, 19, 24, 26 et 27 du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 susvisé sont définis au tableau ci-après et doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1).
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers ou au registre des loueurs de véhicules.
DUREE : Indéterminée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Blanc.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Gris.
MODELE : C2.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation de transport routier de marchandises.
DUREE : Indéterminée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Rose.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Rose.
MODELE : T.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation de locations successives de véhicules.
DUREE : Indéterminée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Jaune.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Jaune.
MODELE : L.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation de location de longue durée.
DUREE : Limitée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Bleu.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Bleu.
MODELE : LD.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation exceptionnelle de transport.
DUREE : Limitée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Vert.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Vert.
MODELE : E.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation de transport routier de marchandises accordée au locataire-gérant d'un fonds de commerce de transport.
DUREE : Limitée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Rose avec bande horizontale.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Rose.
MODELE : GT.
NATURE DES TITRES DE TRANSPORT :
Autorisation de locations successives de véhicules accordée au locataire-gérant d'un fonds de commerce : location.
DUREE : Limitée.
COULEUR avant le 1er janvier 1994 : Jaune avec bande horizontale.
COULEUR à partir du 1er janvier 1994 : Jaune.
MODELE : GL.
Nota :
(1) Les annexes pourront être consultées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.