Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche

• Article 8

Titre I : Des bonifications d'intérêts concernant les emprunts nouveaux.

Titre II : Des bonifications d'intérêts concernant des opérations déjà engagées.