Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Annexes

Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agréées.

Forfaits agglomération de la région parisienne

Tarif (en francs) pour les années 1985-1986 (départements).

Structure de tarification des V.S.L..