Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés)

• Article 9

Dispositions générales

Limites annuelles des rejets

Traitement des effluents, des eaux des circuits primaires et secondaires

Réservoirs de stockage des effluents liquides et des eaux des circuits secondaires des tranches B 1 à B 4 et leurs raccordements

Eaux des piscines de déchargement, de stockage et de reprise des combustibles irradiés des tranches B 1 à B 4

Conditions de rejet

Modalités des rejets et surveillance de l'environnement

Permanence de la radioprotection