Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.
Tableau par département des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.