Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.