Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.)
La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2ème catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural où les membres des associations agréées de pêche et des pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins et de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.