Arrêté du 21 août 1978 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité *ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, vente, location, transit, présentation au public*
Arrêté du 21 août 1978 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité *ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, vente, location, transit, présentation au public*