Codes, lois et règlements

Décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications

Décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications

Titre 1er - Classement des fortifications

Titre II - Servitudes défensives autour des fortifications

Section I - Servitudes relatives aux nouvelles constructions

Section II - Servitudes concernant les constructions existantes

Section III - Exceptions

Section IV - Bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels

Titre III - Servitudes relatives au terrain militaire formant la zone des fortifications, et bornage de ce terrain.

Titre IV - Déclarations, demandes, permissions, soumissions et certificats

Titre V - Registres, plans et états descriptifs concernant les constructions existantes

Titre VI - Dépossessions, démolitions et indemnités

Titre VII - Répression des contraventions

Titre VIII - Dispositions diverses