Loi n°42-290 du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs

Titre I : Du comité des bourses de valeurs.

Titre II : Des agents de change.

Titre III : Des courtiers en valeurs mobilières.

Titre III bis : Auxiliaires des professions boursières.

Titre IV : Dispositions diverses.